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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement vise à établir, en application de l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26), la composition, le nombre de membres et la procédure du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
Décision 97-03-27, a. 1.
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